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3. LIENS VERS LES SITES 'PAIN ADVISORY BOARD'

Ce site web contient des liens vers d'autres sites web gérés par 'Pain Advisory Board' (les "Sites 'Pain Advisory Board'"). Votre utilisation de chaque Site 'Pain Advisory Board' est également soumise aux Conditions d'Utilisation de 'Pain Advisory Board'. Si ces conditions sont en contradiction avec les Conditions d'Utilisation affichées sur un Site 'Pain Advisory Board' particulier, les Conditions d'Utilisation du Site 'Pain Advisory Board' particulier prévaudront.

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Ce site web et les Sites 'Pain Advisory Board' peuvent contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. 'Pain Advisory Board' n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de liens vers ces sites web ne signifie pas que 'Pain Advisory Board' approuve les éléments présents sur ces sites et n'implique aucune association entre 'Pain Advisory Board' et les exploitants de ces sites.

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Si ce site web contient des aires de discussion, des groupes d'information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication, comme par exemple l'e-mail, les SMS, etc. (collectivement regroupés sous le terme "Communautés"), vous vous engagez à n'utiliser les Communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la Communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas :

	Envoyer des messages non sollicités à des destinataires spécifiques.
	Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).
	Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
	Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
	Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
	Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou non, dans un but commercial.
	Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
	Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
	Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
	Restreindre ou empêcher l'utilisation des Communautés par tout autre utilisateur.
	Enfreindre la netiquette

'Pain Advisory Board' se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit. 'Pain Advisory Board' n'est pas tenue de surveiller les Communautés. Toutefois, 'Pain Advisory Board' se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, 'Pain Advisory Board' se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative. Vous reconnaissez que toutes les Communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une Communauté toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. 'Pain Advisory Board' n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une Communauté et, par conséquent, 'Pain Advisory Board' exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une Communauté. Les responsables des Communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par 'Pain Advisory Board' et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de 'Pain Advisory Board'. En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication par l'intermédiaire de ce site web, vous autorisez 'Pain Advisory Board' à :

Contrôler, utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, concéder en sous-licence, transférer ou vendre cette communication ou à créer des œuvres dérivées de celle-ci, dans la mesure où les données ainsi communiquées ne sont pas des données personnelles, auquel cas le traitement de ces données se fera conformément au dispositions du titre B des présentes Conditions d'Utilisation.

Concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d'exercer l'un des droits quelconques précités qui sont concédés. Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, produits et services inclus sur ce site web peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. 'Pain Advisory Board' et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site web. Ne prenez aucune décision d'ordre personnelle, médicale, juridique ou financière sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire de ce site web. Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. 'Pain Advisory Board' et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l'utilisation projetée, des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur ce site web. Toutes ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. 'Pain Advisory Board' et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. 'Pain Advisory Board' et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même 'Pain Advisory Board' ou un de ses fournisseurs aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans tous les cas, la responsabilité totale de 'Pain Advisory Board' sera toujours limitée à un montant maximum de 10.000 euros. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

9. INFORMATION MEDICALE

Le données présentes sur ce site, tels les textes, graphiques, images, informations et autres contenus sont présentées sous une forme résumée et générale et sont uniquement destinées à vous informer. Ces données ne peuvent dès lors pas être considérées comme exhaustive et ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils d'un médecin ou à un éventuel traitement médical. Rien sur ce ne constitue un diagnostic médical de votre état de santé de nature à remplacer une consultation médicale. Nous vous conseillons d'utiliser toute information médicale avec circonspection en toutes circonstances. Ce site a été réalisé sur la base d'informations isissues de sources diverses considérées comme fiables. Il vous est toutefois offertt sans garantie quant à sa fiabilité, sa véracité ou l'utilité des informations qui s'y trouvent. Le contenu de ce site ne peut en aucun cas engager la responsabilité de 'Pain Advisory Board' à quelque titre que ce soit, restant libre de ses décisions en matière de santé. En particulier, 'Pain Advisory Board' ne pourra être tenue responsable des conséquences des actions que vous entreprenez à la lecture des informations contenues dans ce site. Nous ne pouvons garantir la fiabilité des produits, médicaments ou traitements présentés sur ce site. En cas d'urgence, contactez toujours immédiatement votre médecin. Nous nous interdisons toute forme de consultation médicale personnalisée à distance. Par conséquent nous ne donnerons suite à aucune demande d'avis médical concernant une situation particulière. En aucun cas, les conseils disponibles sur ce site ne pourront remplacer une consultation médicale et les traitements médicaux pouvant être prescrit par de votre médecin. Nous nous efforcerons cependant de vous diriger, le cas échéant, vers d'autres sites qui pourraient, sur un point précis, proposer une information plus complète que celle présente sur ce site. Nous mettons tout en œuvre afin d'améliorer la qualité globale de l'information médicale disponible sur Internet. À cette fin, 'Pain Advisory Board' souscrit au Code Internationale de Conduite (Code HON).

10. FORUMS DE DISCUSSION

'Pain Advisory Board' peut vous demander de communiquer vos nom et adresse électronique dans le cadre des forums de discussions accessible sur ses sites. Les personnes désirant s'exprimer dans ces forums acceptent la publication de leur adresse électronique. 'Pain Advisory Board' n'est en rien responsable de l'usage qu'un tiers pourrait faire de cette adresse électronique. Pour éviter tout message anonyme, les adresses électroniques des participants au forum seront vérifiées. 'Pain Advisory Board' a notamment le droit de refuser les messages contrevenant aux lois ou à caractère raciste, injurieux ou diffamatoire,…

11. CONTACT

Pour toute question ou problème concernant ce site web, veuillez contacter info@painadvisoryboard.org

12. RESTRICTION D'ACCÈS

'Pain Advisory Board' se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site web ou des 'sites 'Pain Advisory Board'' liés, unilatéralement et sans notification.

13. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

'Pain Advisory Board' se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site web vous est proposé. En tant qu'utilisateur de ce site web et des sites web 'Pain Advisory Board' liés, vous avez l'obligation de consulter lors de chaque visite, les " Conditions d'Utilisation ".

14. VARIA

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit belges. Tout litige découlant, ou lié à l'utilisation de ce site web ou des sites web 'Pain Advisory Board' liés sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). 'Pain Advisory Board' se réserve le droit de choisir un autre tribunal, si elle le juge opportun. L'utilisation de ce site web n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation de ce site web n'ont pas pour effet de créer une association en participation, une relation d'employeur-employé, un mandat entre vous et 'Pain Advisory Board' ou toute autre sorte d'association au sens large. L'exécution de cet accord par 'Pain Advisory Board' est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne pourrait 'Pain Advisory Board' de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à votre utilisation de ce site web ou aux informations fournies à 'Pain Advisory Board' (ou rassemblées par 'Pain Advisory Board') relatives à cette utilisation. Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Les présentes Conditions d'Utilisation contiennent l'intégralité des accords entre l'utilisateur et 'Pain Advisory Board' concernant ce site web, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et 'Pain Advisory Board', relatives à ce site web. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés.

B. Votre vie privée : Notre politique en matière de protection des données à caractère personnel

B.1. Le traitement confidentiel de vos données à caractère personnel.

1. REMARQUE PREALABLE

Internet est un outil fantastique. Quelques clics de souris, et vous suivez et analysez les informations, vous achetez produits et services, et communiquez avec le monde entier - même avec des personnes que vous n'avez jamais rencontrées.'Pain Advisory Board' vous permet d'exploiter le potentiel de ce merveilleux outil, tout en étant assuré du respect de votre vie privée.

2. VISITE LIBRE DE NOS SITES

Il vous est loisible de visiter nos sites, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d'information personnelle. Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales nationales et internationales.

3. CE QUE NOUS ENTENDONS PAR " TRAITEMENT "

Par " traitement ", l'on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l'enregistrement, la modification, l'effacement, la consultation, la communication et l'utilisation,…

4. CE QUE NOUS ENTENDONS PAR " CONFIDENTIALITEE "

Le traitement "confidentiel" signifie que nous traitons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions nationales et internationales, dont notamment la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ainsi, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle votre adresse potale , votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone et de télécopie, les données démographiques ou d'identification sans votre consentement (infra 6. votre autorisation pour le traitement de vos données) ou sans vous informer du but du traitement (infra 5. le but du traitement).

5. LE BUT DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont reprises dans les fichiers de 'Pain Advisory Board' et treaitées aux fins de gestion de la clientèle, des sites et des services offerts- en vue de réaliser des études de marché- pour l'émission, le recouvrement et le contrôle des factures, et, généralement, dans le cadre de l'exécution des conventions conclues avec notre clientèle

En nous communicant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour leur traitement dans les buts indiqués ci-dessus.

6. MARKETING DIRECT

Dans l'hypothèse où 'Pain Advisory Board' souhaiterait utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, 'Pain Advisory Board' vous fournirait les instructions à suivre afin de vous opposer à cette utilisation.

Constituent notamment des traitements aux fin de marketing direct les traitements effectués afin de vous informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et produits proposés par 'Pain Advisory Board' et ses partenaires; en vue de la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services de 'Pain Advisory Board' et/ou de ses partenaires; ainsi que la communication de ces données aux partenaires de 'Pain Advisory Board', sélectionnés avec soin, susceptibles de vous envoyer des informations sur leurs produits ou services, en rapport avec le site.

7. COOKIES

Nous utiliserons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un "cookie" est un fichier sauvegardé par un site du web sur le disque dur de votre ordinateur (généralement dans le dossier C:\WINDOWS\Cookies) : ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations qui permettrait de vous contacter, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou par courrier ordinaire. Il vous est également possible de configurer votre navigateur afin qu'il vous informe lors de la création de chaque nouveau cookies ou pour empêcher leur création.

8. PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

'Pain Advisory Board' pourrait être obliguée de divulguer les Informations Personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise afin de se conformer à la loi ou à la réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté contre 'Pain Advisory Board' ou ce site afin de se protéger ou de défendre les droits ou les biens de 'Pain Advisory Board', du site ou des utilisateurs de 'Pain Advisory Board', ou afin d'intervenir, dans des circonstances extrêmes, en vue de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de 'Pain Advisory Board', du site ou du public.

9. VOS DROITS

9.1. Votre droit à être informé

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est 'Pain Advisory Board', rue Luther 52 à 1000 Bruxelles. Toutes vos questions relatives àl'enregistrement de vos données peuvent être envoyée à cette adresse. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de la Protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice, Chaussée de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles ( 02 / 542 72 30 ), www.privacy.fgov.be

9.2. Votre droit de consultation et de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée à 'Pain Advisory Board', rue Luther 52 à 1000 Bruxelles, le client justifiant de son identité (copie carte d'identité) peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification des données inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vos données vous seront communiquées au plus tard 45 jours après la réception de votre demande. En cas de changement des données administratives propres au client, celui-ci est tenu d'en avertir 'Pain Advisory Board'.

10. COMMENT SIGNALER LES ATTEINTES A VOTRE VIE PRIVEE ?

Si vous estimez que l'un site 'Pain Advisory Board' viole votre vie privée, veuillez nous en informer, par courrier électronique, à l'adresse suivante: info@painadvisoryboard.org ou par voie postale à 'Pain Advisory Board', rue Luther 52 à 1000 Bruxelles. Nous mettrons tout en oeuvre de déceler et de corriger ce problème.

B.2. Protection de votre communication privée.

1. CARACTERE CONFIDENTIEL DE VOS COMMUNICATIONS PRIVEES

'Pain Advisory Board' respecte le caractère confidentiel de vos communications privées (privées (courrier électronique, SMS,…) mais se réserve un droît de contrôle dans les situations d'exceptions décrites sous l'article 2.

2. CONTROLE DE VOS COMMUNICATIONS PRIVEES

'Pain Advisory Board' se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux messages, tel que le contenu, la provenance ou la destination de ces messages, si elle est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou si elle en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle de 'Pain Advisory Board' ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative. 'Pain Advisory Board' pourrait prendre les mesures nécessaires afin d'assurer une bonne gestion de son système informatique. Elle pourra à cette fin accéder à toute communication stockée dans son système informatique.

3. MOT DE PASSE ET CODE D' ACCES

Le client s'engage à garder secrets son mot de passe et son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client est tenu d'en avertir 'Pain Advisory Board' dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.

Le "membre" est tout utilisateur amené à profiter directement ou indirectement de l'information, produits, services ou base de données mis à disposition par 'Pain Advisory Board'.

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Les membres peuvent utiliser les services de 'Pain Advisory Board' à des fins licites, personnelles, non commerciales et non politiques :

Le membre est tenu de respecter les législations en vigueur lorsqu'il publie ou transmet des données par le biais du réseau de 'Pain Advisory Board'. Les données interdites sont notamment, mais pas exclusivement, les informations illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée des membres ou incitant à la haine raciale et la xénophobie.

Le membre veillera à respecter les droits de proprieté intellectuelles, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers.

Le membre s'engage également à ne pas envoyer de messages non sollicités.

Le membre s'interdit de commettre des actes de piratage informatique à l'encontre du système de 'Pain Advisory Board' ou de tout autre système présent directement ou indirectement sur ou via Internet.

Il est interdit d'utiliser les services de 'Pain Advisory Board' pour toute action qui a pour effet:

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'Pain Advisory Board' invite ses membres à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que 'Pain Advisory Board' puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées afin d'effacer cette information ou de la rendre inaccessible. Pour ce faire, le membre pourra utiliser l'adresse de courrier électronique suivante: info@painadvisoryboard.org

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